La Commission européenne a lancé une consultation publique en vue de préparer une proposition sur le Passeport européen de sécurité sociale (ESSPASS), qui fait partie du paquet sur la mobilité équitable des travailleurs, qui sera adopté à l'automne 2026.

ESSPASS vise à consolider des aspects tels que :

• la numérisation du processus de demande et de réception de documents juridiques, c’est-à-dire de « documents portables », tels que la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ;
• Vérification en temps réel. ESSPASS mettra en place des systèmes en temps réel permettant de vérifier rapidement, par-delà les frontières, la validité des documents numériques et l'absence de modifications.

ESSPASS vise à faciliter l'accès à la sécurité sociale pour les personnes se déplaçant ou travaillant dans différents pays de l'UE. La plateforme a mis en place une solution numérique pour la vérification rapide et sécurisée des documents de sécurité sociale, simplifiant ainsi les démarches administratives pour les travailleurs, les entreprises et les autorités nationales, tout en réduisant les risques de fraude.

Toute personne intéressée, y compris les citoyens, les entreprises, les experts du domaine et toute autre partie prenante, est invitée à contribuer. Vous pouvez le faire jusqu'au [date à préciser]. 16 Avril 2026. Cliquez ici pour en savoir plus et donner votre avis