La nouvelle directive européenne anticorruption Elle instaure un cadre réglementaire harmonisé à l'échelle de l'UE afin de prévenir, détecter et sanctionner ces infractions. L'objectif est clair : défendre les institutions démocratiques, l'état de droit et la compétitivité de l'Union.
Les nouvelles règles uniformisent la définition de délits tels que le détournement de fonds, le trafic d'influence et l'enrichissement illicite, et établissent des peines minimales pour les particuliers et les entreprises. Elles instaurent également des délais de prescription adéquats afin de faciliter les procédures et renforcent les outils d'enquête à la disposition des forces de l'ordre.
Comme l'ont souligné les commissaires Virkkunen et McGrath, la corruption Il ne s’agit pas d’un « crime sans victime » : Cela détourne les ressources publiques et fausse la concurrence. Cette directive réaffirme l’engagement de la Commission (priorité 2024-2029) à sanctionner sévèrement ceux qui trahissent la confiance des citoyens. Cette initiative s’inscrit dans un plan plus vaste comprenant une consultation publique ouverte jusqu’au 6 juillet.
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