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20 novembre 2023
L'Union européenne, à travers le Loi sur les services numériques (DSA), a intensifié la surveillance des grandes entreprises technologiques pour renforcer la protection des utilisateurs et des consommateurs. La Commission européenne a pris des mesures contre les grandes entreprises, comme Aliexpress, Amazon, TikTok, YouTube, Méta et Snap, demandant aux plateformes des informations détaillées sur les stratégies effectivement mises en œuvre pour garantir la sécurité des mineurs en ligne. Cette demande s'inscrit dans le cadre d'application de la loi sur les services numériques, axée sur la protection de la santé mentale et physique des jeunes utilisateurs des plateformes. Si les entreprises répondent de manière insatisfaisante, la Commission peut engager des poursuites judiciaires, notamment en leur imposant des amendes pour informations incorrectes ou trompeuses.

La Commission a spécifiquement demandé Amazon e Ali express de détailler les mesures mises en œuvre pour s'adapter à la nouvelle réglementation DSA, en matière de diffusion de produits illégaux et de protection des Droits fondamentaux. Les géants du e-commerce ont jusqu’en décembre 2023 pour réagir. La Commission évaluera le respect de ces deux exigences et, en cas de non-respect, pourra engager des procédures formelles contre les entreprises.

Cette initiative crée un précédent important pour la réglementation des grandes plateformes en ligne.